Objet de l'activité

Demande de reclassification de certains effluents industriels dans le Plan d’Action Nitrates 7

Date de publication : 2022-06-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Industrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • TEREOS PARTICIPATIONS