Objet de l'activité

Négocier le taux lié au versement mobilité pour l'année 2021

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
TaxesCollectivités territoriales
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE