Observation
Le crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale est soutenu par la filière musicale. L'extension du Code des usages et des bonnes pratiques de l'édition musicale des oeuvres est également soutenu par les organisations d'auteurs compositeurs. Ce sont les deux principaux sujets que la CSDEM a abordé dans les rdv, souvent collectifs avec d'autres acteurs de la filière musicale, qu'elle a eu avec les conseillers ministériels des finances et de la culture.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
AudiovisuelMusiqueBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE