Observation
La CSDEM est une organisation bien trop petite pour elle même organiser des auditions, en revanche elle se signale toujours pour participer aux cycles d'auditions prévus par les parlementaires et les cabinets ministériels, le cas échéant. Par exemple, la CSDEM a demandé à participer aux échanges entre la sénatrice Laure Darcos et le ministère de la culture lorsque celle-ci a repris dans sa proposition de loi sur l'économie du livre, en accord avec le ministère, la disposition permettant l'extension du CDUBP, code des usages et des bonnes pratiques de l'édition des oeuvres musicales.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
Domaines d'intervention
Musique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE