Observation
pour rappel, cela fait plusieurs années que le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique est une demande portée par la CSDEM, c'est donc en s'appuyant sur son travail fournit l'année dernière (présentation d'un amendement au parlement) que la CSDEM a avancé sur ce sujet.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Musique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES