Observation
propositions portées dans le cadre de l'Alliance pour le Logement régionale qui réunit la FFB AURA, AURA HLM, l'UNTEC, la FNAIM, la FPI, PROCIVIS, l'UNIS et l'UNSFA. Envoi des propositions en mai2024 à la Préfète de Région, suivi d'une réunion de présentation des propositions avec le DREAL, puis réunion technique le 6 novembre avec la DREAL adjointe pour identifier les territoires d'industrie à qui pourrait être proposé cette expérimentation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE