Observation
Le réseau de veille sur l'état d'urgence sanitaire a été mis en place en mars 2020 suite à la mise en place de restrictions des libertés fondamentales liées aux mesures de l'état d'urgence sanitaire et du premier confinement. Ce réseau réunit des associations, des syndicats, des avocats et des universitaires pour analyser les mesures prises, parfois liberticides. De façon collective, il alerte les autorités compétentes (ministères), y compris localement (préfectures), mais aussi les parlementaires sur les dérives constatées. A l'occasion, il mène également des recours devant le juge pour suspendre des mesures abusives.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FONDATION CARITAS FRANCE