Observation
Durant l'intégralité du processus législatif concernant la discussion parlementaire de la loi confortant le respect des principes de la République, VoxPublic est intervenu auprès des députés et des sénateurs pour les interpeller sur les risques d'atteintes aux libertés associatives. Notre association est aussi intervenu au nom de la Coalition pour les libertés associatives. Le 23 mars 2021, Benjamin Sourice a été auditionné devant les sénateurs sur ce sujet. Un des objectifs poursuivi étant le retrait du projet de Contrat d'engagement républicain prévu dans le texte. Il s'agissait également de porter des propositions pour mieux protéger les associations et leurs libertés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- VOXPUBLIC