Observation
notamment dans le cadre des réflexions sur la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), du rapport parlementaire sur la rénovation thermique des logements, sur MaPrimeRenov et sur la rénovation globale des logements
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — participer à des auditions et à des consultations publiques
- Autres : à préciser — participer à des auditions et à des consultations publiques
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — participer à des auditions et à des consultations publiques
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — participer à des auditions et à des consultations publiques
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — participer à des auditions et à des consultations publiques
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TEKSIAL