Objet de l'activité

Envoyer'un courrier du DGD Performance pour expliquer les conditions de saisine de l'Autorité par SNCF Mobilités pour les ORM 2019 et 2020

Date de publication : 2020-04-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF MOBILITES