Objet de l'activité

Evoquer les procédures engagées par l'Autorité sur la séparation comptable

Date de publication : 2020-04-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FDSEA DES ARDENNES