Objet de l'activité

simplifier la loi concernant l'entretien des fossés et des linéaires de cours d'eau afin de limiter les inondations dûes aux fossés mal entretenus ou aux embacles dans les cours d'eau

Date de publication : 2025-03-25

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FDSEA DES ARDENNES