Observation
Transmission de notes et commentaires sur un projet de décret en cours d'élaboration
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
Domaines d'intervention
Education, enseignement, formation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- GES GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE SECURITE