Observation
Participation aux négociations sur la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (projet de loi audiovisuel, projet de loi DDADUE, projets d’ordonnance et de décret), notamment sur les enjeux liés à la contribution à la création audiovisuelle et cinématographique, à la répartition entre cinéma et audiovisuel, aux obligations en matière de production indépendante, etc.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
AudiovisuelCinémaMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- TRAFINTER