Objet de l'activité

Suites de la loi AGEC: présenter aux pouvoirs publics l'impact du décret interdisant les huiles minérales et leur demander d'en préciser le périmètre d'application dans l'arrêté prévu

Date de publication : 2022-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Normes de productionDéchets
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC