Objet de l'activité

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE