Objet de l'activité

Demander un soutien de la France à la proposition de règlement européen sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Normandie
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelle
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rencontre des agents de la Région Normandie pour présenter la démarche de déploiement du titre RNCP Animateur Esport sur la région afin de favoriser son développement et sa prise en charge
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE ESPORTS