Observation
OCAM = Organismes de complémentaire d’Assurance Maladie / 14/10/2022 : transmission aux députés et sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté hors commission affaires sociales et hors rassemblement national
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PréventionSystème de santé et médico-socialProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE