Observation
25/05/2022 Courriel députés BFC 25/05/2022 Courriel sénateurs BFC 21/06/2022 : RDV physique à la permanence parlementaire de la Sénatrice UC du Doubs Annick JACQUEMET 20/07/2022 : Courriel aux députés hors RN de la région BFC élus (nouvelle mandature 2022 - 2027) 16/09/2022 : RDV en visioconférence avec le député NUPES du Territoire de Belfort, Florian CHAUCHE 26/09/2022 : RDV en visioconférence avec le député Renaissance, Louis MARGUERITTE
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
TaxesDialogue socialPréventionTaxationBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE