Observation
24/01/2022 Courriel députés Bourgogne-Franche-Comté 24/01/2022 Courriel sénateurs Bourgogne-Franche-Comté 20/07/2022 : Courriel aux députés hors RN de la région Bourgogne-Franche-Comté élus (nouvelle mandature 2022 - 2027)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesTaxesImpôtsTaxationBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE