Observation
9/02/2023 - Transmission aux sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté d'une note de positionnement de la Mutualité Française dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'encadrement des centres de santé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Nièvre |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Doubs |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Jura |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Territoire-de-Belfort |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de l'Yonne |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Côte-d'Or |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de Saône-et-Loire |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental de la Haute-Saône |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE