Observation
Echanges réalisés dans le cadre de l'évaluation de la Loi Sapin 2
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
- Autres : à préciser — Organisation de rencontres physiques / échanges de courriers
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)