Objet de l'activité

Cadre législatif et règlementaire du RGPD dans les pratiques habituelles des représentants d'intérêts qui impliquent de collecter des données personnelles

Date de publication : 2023-03-21

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Observation

Compte-tenu de la décision de sanction de la CNIL en matière d'utilisation de données personnelles pour des activités de lobbying, des travaux avec les associations ont été menés pour échanger sur de meilleures pratiques.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional du Grand Est
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
  • Autres : à préciser — Organisation d'une rendez-vous d'échanges
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS GRAND EST