Observation
Supprimer les 3 « études » nouvelles préalables à toute construction neuve votées à l’Assemblée Nationale : « étude de densification préalable », « étude d’optimisation de la densité », « étude de réversibilité » : ces études sont inutiles et sources de surcoûts - Consulter les organisations professionnelles dans le cadre de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme ; - Supprimer la clause sociale obligatoire introduite dans les marchés publics, lors du vote à l’Assemblée Nationale et revenir au caractère facultatif de cette disposition. Il y a également un point sur l’article 43 du projet de loi qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. La FFB attire l’attenti
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS