Objet de l'activité

PLFR 2021 Amendements sur le Carry-Back (demande pour élargir les possibilités de carry back) et sur le GNR (rétablir la date pour la hausse envisagée de la fiscalité sur le GNR au 1er janvier 2023)

Date de publication : 2022-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS