Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Bénéficiaires
- BOUYGUES IMMOBILIER