Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES