Objet de l'activité

Echange entre la DSS et le PEPS à propos de difficultés rencontrées dans le cadre de contrôles URSSAF

Date de publication : 2021-05-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL