Objet de l'activité

ANI Seniors : Elargir l'éligibilité au portage salarial lors de l'examen du texte législatif de transposition

Date de publication : 2025-02-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL