Objet de l'activité

Proposition d'amendement de l'article 84 du PLFSS 2021

Date de publication : 2021-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-socialHandicap
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS FRANCAIS CERTIFIC FOREST PEFC FRANCE