Objet de l'activité

Présenter les recommandations en matière de prévention et d'accompagnement des entrepreneurs, dans le cadre du projet de loi Indépendants

Date de publication : 2022-04-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Marchés réglementés
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR