Objet de l'activité

Adaptation de la réglementation aux candidats libres et aux auto-entrepreneurs (RDV Permis)

Date de publication : 2024-02-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR