Objet de l'activité

Adaptation de la réglementation aux candidats libres et aux auto-entrepreneurs

Date de publication : 2024-02-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR