Objet de l'activité

Se renseigner sur le projet de loi portant sur l'irresponsabilité pénale

Date de publication : 2022-04-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Handicap
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS FRANCAIS CERTIFIC FOREST PEFC FRANCE