Objet de l'activité

Sollicitation pour une demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les ZFE afin de proposer des dispositions d’accompagnement en vue de l’instauration des zfe

Date de publication : 2024-02-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE GAZ RENOUVELABLES