Objet de l'activité

Sensibiliser les pouvoirs publics de la nécessité d'inclure les entreprises de livraison embauchant leurs livreurs en salariat dans l'évolution du régime capacitaire

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Tours
Domaines d'intervention
Impact des transports marchands et collectifs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • ASS FRANCAIS CERTIFIC FOREST PEFC FRANCE