Objet de l'activité

Projet de loi Industrie verte : alerter sur les effets de bord du texte sur le développement de la méthanisation agricole en France

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNAFAM