Objet de l'activité

PLFSS 2024: Solliciter le dépôt de 2 amendements (Demande d'un rapport dévaluation et engagement de progression des moyens alloués aux ESMS cohérente avec la progression de l'ONDAM personnes âgées)

Date de publication : 2024-03-31

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Observation

ONDAM : Objectif national de dépenses d'assurance maladie PLFSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • EMEIS