Observation
Les démarches faites visaient à déterminer les conséquences des changements de doctrine fiscale sur l’imposition de certaines recettes de l’entreprise, pour clarifier les intentions du gouvernement dans le domaine concerné.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Taxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD