Observation
Les démarches visaient à mieux faire connaitre les spécificités des produits spiritueux. Il s’agit de produits inflammables incompatibles avec le vrac pour des questions de sécurité. Les spiritueux sont des produits très fortement taxés, les pertes inévitables liées au vrac engendreraient une diminution des recettes fiscales. C’est pourquoi l’obligation de vendre 20% de vrac pour les distributeurs devrait être appréciée de manière globale.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD