Observation
Les démarches visaient à alerter le gouvernement des contraintes imposées par le GHG Protocol, référence internationale en matière de de comptabilisation des émissions de CO2. Cette autorité privée internationale sert de base à la validation des trajectoires prises par les entreprises. Mais par sa méthode de réglementation d’utilisation du biogaz/biométhane, le GHG Protocole restreint considérablement les possibilités des entreprises d’entamer une décarbonation de leurs activités via leur utilisation. Ainsi, il s’agissait de solliciter l’aide des pouvoirs publics pour convaincre le GHG Protocol de reconnaître ces garanties d’origine.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD