Observation
Les démarches ont eu pour objectif d’inciter les entreprises à faire évoluer leurs outils de mobilité vers une solution plus favorable pour l’environnement. Il s’agit en particulier d’améliorer le crédit mobilité (enveloppe distribuée en numéraire accordée au salarié qui peut le dépenser pour ses déplacements dans des conditions définies par l’employeur). Pour ce faire, le régime juridique du crédit mobilité pourrait être aligné sur celui de la voiture de fonction ou un dispositif plus attractif pourrait être construit.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD