Observation
La démarche visait à alerter sur le fait que la catégorisation des boissons alcoolisées, mise en place dans les années 1960, ne correspond plus à la réalité des produits mis sur le marché aujourd’hui, notamment avec le développement de produits à faible teneur en alcool. Les applications de cette classification sur le terrain sont divergentes et l’attribution de licences III ou IV par les administrations locales est parfois aléatoire. Cela induit une distorsion de concurrence pour les opérateurs et une complexité d’interprétation et de contrôle pour les administrations. Ainsi, nous avons demandé la simplification des licences qui pourraient être classées en fonction du degré d’alcool.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD