Observation
Les démarches visaient à expliquer qu'une hausse de taxe sur les spiritueux n'aurait pas automatiquement pour effet de réduire l'abus d'alcool, notamment au regard des expériences menées dans les pays d'Europe du Nord. D’autre part, les discussions visaient à rappeler la charge fiscale déjà très lourde qui pèse sur le secteur des spiritueux (PVC composé à 71% de taxes) et à présenter la conjoncture économique défavorable cette année. Une hausse de la fiscalité, déjà très élevée, serait inefficace sur le plan sanitaire et injuste sur le plan budgétaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERNOD RICARD