Observation
La démarche visait à alerter sur le fait que la catégorisation des boissons alcoolisées, mise en place dans les années 1960, ne correspond plus à la réalité des produits mis sur le marché aujourd’hui, notamment avec le développement de produits à faible teneur en alcool. Les applications de cette classification sur le terrain sont divergentes et l’attribution de licences III ou IV par les administrations locales est parfois aléatoire. Cela induit une distorsion de concurrence pour les opérateurs et une complexité d’interprétation et de contrôle pour les administrations. Ainsi, nous avons demandé la simplification des licences qui pourraient être classées en fonction du degré d’alcool.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CISCO SYSTEMS FRANCE