Observation
La FDSEA 06 est membre de la CDOA - Commission Départementale d'Orientation Agricole. A ce titre, elle peut apporter son avis sur des projets d'urbanisme portés par des communes et pouvant impacter les terres agricoles. Afin de garantir une préservation efficace du foncier agricole, la FDSEA 06 a adressé un courrier au Préfet des Alpes-Maritimes, avec copie à la Sous-Préfète de Grasse, en vue d'échanger sur un projet de ZAP - Zone Agricole Protégée - portée par une commune mais sans réel intérêt pour la préservation agricole. L'objectif était de convaincre de la non-pertinence du projet afin qu'il ne soit pas validé en l'état et de soumettre des propositions d'évolution.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Développement des territoiresAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM