Observation
La FDSEA 06 a fait le choix de ne pas soumettre de charte départementale des riverains. Par courrier, elle a confirmé et expliqué son choix au Préfet 06 et aux services de la DDTM. Toutefois, la FDSEA 06 les a sensibilisé par courrier sur les conditions de travail sur le terrain (parcelles dissociées de la parcelle principale et du siège social, sans accès à l'électricité, parfois proche d'immeuble d'habitation, etc...) et a suggéré, argumentation à l'appui, des conditions de prévenance en cas de rédaction d'un arreté dédié, de manière à ne pas ajouter une nouvelle contrainte impossible à suivre.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM