Objet de l'activité

Il faut tenir compte de deux situations celle du péril imminent et celle de la prise en charge globale d’une personne victime de violences au sein du couple. Seuls les cas dans lesquels le médecin se trouve face à un conflit de devoirs, celui de respecter le secret professionnel et celui de porter assistance à une personne majeure victime de violences au sein du couple en péril imminent, devraient lui permettre de passer outre l’accord de la personne. L’information au Procureur ne pourrait porter que sur sa conviction de l’existence d’un péril imminent. Une telle possibilité doit rester facultative pour le médecin doit avoir la garantie que sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS