Observation
Cette dérogation qui concerne à ce jour un millier de médecins avait pour objectif d’absorber le choc démographique dans les établissements publics de santé afin de garantir le maintien d’une prise en charge de qualité des patients devait expirer au 31 décembre 2022.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ORDRE NATIONAL DES MEDECINS