Observation
, l’Ordre des médecins a obtenu, dès 2019, une modification de la règlementation pour favoriser l’exercice du médecin sur d’autres sites que son site professionnel principal. L’Ordre des médecins est ouvert à toute évolution de ce texte à condition que la qualité, la sécurité et la continuité des soins soient assurées sur tous les sites d’exercice. S’agissant d’un site secondaire lié à un exercice principal en zone sur-dense, les propositions de la proposition de loi vont dans le même sens que les récentes propositions du pacte du Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE